Politique de confidentialité mise à jour le 9 Septembre 2024.

Cette politique est rédigée conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à l'art. 13 du Règlement UE n. 2016/679 (par la suite « RGPD »). Elle a pour objet de fournir les informations concernant le traitement de vos données personnelles dans le cadre des fonctionnalités proposées lors de votre navigation sur le site internet https: www.sodimed.com/corporate (par la suite site internet). Le site internet est dédiée aux professionnels de la santé bucco-dentaire et a pour objectif de proposer des services et des produits relatifs aux attachements dentaires.

Cette politique de confidentialité est intégrée par les documents suivants, spécifiques aux services disponibles sur le site internet :

• Politique des cookies
• Mention d’information des services internet

Nous vous recommandons de lire attentivement la présente politique de confidentialité.

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Le responsable du traitement, propriétaire de l’application internet, est SODIMED SAS (ci-après la « Société »), société de droit français dont le siège social se trouve à Avignon, IMMEUBLE LE SYNTHESIS II, CS 70139, 423 RUE JEAN DAUSSET, 84140.

Vous pouvez contacter la société à l’adresse mail : vieprivee@sodimed.com, par téléphone au 04.90.85.29.00 ou par courrier adressé au siège social.

QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS NOUS ?

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, la Société collecte et traite certaines données à caractère personnel de ses utilisateurs. Ces données personnelles sont directement saisies par l’utilisateur sur le site internet. À la suite de votre interaction avec le site internet, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

DONNEES DE NAVIGATION INTERNET

Pour fonctionner correctement, la connexion internet implique la génération de données de navigation, qui sont stockées par les systèmes et logiciels nécessaires pour assurer la connexion au site internet. Cette catégorie de données comprend, par exemple, votre adresse IP, le navigateur utilisé, le système d'exploitation, la date et l'heure d'accès et d'autres informations relatives à la navigation de l'utilisateur. Ces données seront collectées et utilisées de manière non directement identifiable (par exemple, elles seront associées à l'adresse IP de votre appareil).

DONNEES COLLECTEES VIA COOKIES ET TRACEURS

Le site internet utilise des cookies et d'autres outils de suivi, qui collectent des données relatives à votre interaction avec celle-ci. Des informations sur les cookies et les traceurs sont disponibles dans la rubrique «Consentement» et dans notre «Politique des cookies ».

DONNEES DIRECTEMENT FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

Dans certaines circonstances, nous vous demanderons, ou vous nous donnerez librement, certaines données personnelles, comme lorsque vous déciderez de créer un compte ou que vous utiliserez les services du site internet. Il s’agit de votre nom et prénom, vos données de contact postales, téléphoniques et digitales ainsi que vos nécessités.

COMMENT UTILISONS NOUS VOS DONNEES ET SELON QUELLE BASE LEGALE ?

Les données personnelles collectées seront traitées à des fins spécifiques détaillées dans ce paragraphe. Chaque finalité est justifiée par une base légale spécifique qui autorise la mise en œuvre de traitements de données personnelles. Vous trouverez ci-dessous une indication de chaque finalité et de la base légale correspondante.

A.    AUTORISER LES CONNEXIONS AU SITE INTERNET

Afin de garantir la stabilité de la connexion au site internet et le fonctionnement normal des protocoles de réseau, certaines données de navigation seront utilisées. Nous poursuivons cette finalité afin d'exécuter un service demandé par l'utilisateur (art. 6(1)(b) du RGPD).

B.    CREATION ET UTILISATION DE VOTRE COMPTE

Si vous décidez de créer un compte, les données fournies seront utilisées pour générer un compte utilisateur en ligne et fournir les services en ligne tels que la demande de devis et possibilité de prendre contact avec la Société, afin d’exécuter un service demandé par l'utilisateur (art. 6(1)(b) du RGPD). De plus amples indications sont disponibles dans la mention d’information sur les services internet.

C.    UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE

Si vous décidez d’utiliser les services en ligne sans pour cela utiliser un compte dans le cadre d’une demande de contact, les données fournies ne seront utilisées que pour prendre contact en ligne avec la Société, afin d’exécuter un service demandé par l'utilisateur (art. 6(1)(b) du RGPD). De plus amples indications sont disponibles dans la mention d’information sur les services internet.

D.    ASSURER LA SÉCURITÉ DU SITE INTERNET

Pour assurer la sécurité et la maintenance du site internet, nous pouvons être amenés à accéder aux données de navigation stockées, par exemple dans le cas d'un signalement pour lequel nous avons besoin d'identifier votre activité en ligne. Nous effectuons ce traitement sur la base de l'intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6(1)(f) RGPD) pour assurer un niveau de protection et de sécurité sur les informations des utilisateurs conforme au RGDP.

E.    EXÉCUTION DES OBLIGATIONS LÉGALES ET DE CONTENTIEUX

Nous pouvons utiliser vos données pour nous conformer à des obligations légales ou exercer nos droits. Par exemple, l'Autorité judiciaire peut demander des informations sur nos utilisateurs en cas de fraude informatique. Dans ce cas, les données seront traitées afin d'exécuter une obligation légale (art. 6(1)(c) du RGPD).

En cas de contentieux, nous pouvons utiliser les données pour agir ou nous défendre en justice, sur la base de l'intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6(1)(f) RGPD) afin de poursuivre ou défendre une action en justice.

COMMENT SONT UTILISES LES COOKIES ET LES TRACEURS ?

Ce site internet utilise des traceurs (cookies et autres outils similaires) appartenant aux catégories suivantes :

• techniques, qui sont nécessaires pour le bon fonctionnement du site internet;
• de profilage, utilisés pour fournir des services supplémentaires, non essentiels au fonctionnement du site internet comme les préférences, le marketing et les statistiques.

Vous pouvez choisir les cookies que vous préférez installer, en les sélectionnant en fonction de la finalité poursuivie à travers le lien «Consentement». Pour plus d'informations sur le fonctionnement des cookies, vous pouvez consulter notre Politique des cookies ou nous contacter à l’adresse mail indiquée au paragraphe « COMMENT NOUS CONTACTER ?".

LA COMMUNICATION DES DONNÉES EST-ELLE OBLIGATOIRE ? 

La collecte des données de navigation est obligatoire, car elle est automatique et inhérente à l'utilisation des protocoles de navigation. En revanche, la communication de données pour accéder à des services spécifiques est toujours facultative et dépend de votre libre choix. Sans ces données, le site internet n’est pas en mesure d’exécuter les services proposés.

QUI A ACCES A VOS DONNEES ?

Le traitement de vos données est effectué directement par la Société, par ses employés ou d'autres personnes spécifiquement autorisées et formées, qui agiront en tant que personnel qualifié ainsi que par des sociétés externes autorisées qui effectuent des services de différentes natures pour le compte de la Société, en tant que sous-traitants conformément à l'art. 28 du RGPD (par exemple, les sociétés qui fournissent des services informatiques, des services liés au fonctionnement du site internet, des services administratifs ou juridiques) uniquement pour les finalités définies dans cette politique. Les sous-traitants s’engagent à respecter vos données à caractère personnel et ne sont pas autorisés à les utiliser pour toute autre finalité. Ces sous-traitants utilisent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes pour protéger vos données à caractère personnel dans le respect du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés. Le traitement de vos données personnelles est réalisé dans le respect de la confidentialité.

Les données ne seront pas cédées à des tiers à des fins commerciales et ne seront en aucun cas objet de diffusion.

La liste des sous-traitants peut être fournie sur demande en contactant le responsable du traitement à l’adresse indiquée au paragraphe « COMMENT NOUS CONTACTER ?".

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNEES ?

Certaines données de navigation ne seront conservées que pour la durée de la session de navigation ; la durée de stockage des cookies est spécifiquement décrite dans la Politique des cookies. Certaines données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-dessus, et en tout état de cause selon les modalités applicables par la loi ou, dans les cas prévus pour la défense des intérêts du responsable du traitement.

Les données collectées pour la création d’un compte utilisateur sont conservées pendant toute la période d’utilisation du compte. L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte si le devis demandé ne s’est pas transformé en commande. En cas de non utilisation du compte qui n’a pas donné lieu à une commande pendant une durée de 3 ans, le compte utilisateur est classé comme un compte inactif. Toute nouvelle connexion au compte utilisateur fait courir de nouveau ce délai de 3 ans. Au terme de ce délai, les données relatives au compte inactif sont supprimées.

Les données collectées pour le service de demande de devis en ligne proposé par le site internet sont conservées 10 ans en accord avec le code de commerce lorsque le devis donne lieu à une commande ou sont effacées lorsque le devis n’est pas validé.

Les données collectées pour les services proposés par le site internet nous contacter sont conservées pour le temps nécessaire à la réponse et sont ensuite effacées.

Les données relatives à l'exécution des obligations légales : jusqu'au moment où l'obligation légale cesse ou lorsque l'action en justice est conclue.

TRANSFERTS DES DONNEES

La Société et ses sous-traitants hébergent les données au sein de l’Union européenne. Dans le cas où un transfert de données personnelles pourrait avoir lieu hors de l’Union Européenne, le transfert pourra être réalisé sur la base de garanties supplémentaires et appropriées qui sont considérées nécessaires pour assurer un niveau de sécurité équivalent à celui prévu dans l'Union européenne. Le transfert vers des pays sans protection adéquate est soumis à d'autres mesures supplémentaires qui sont progressivement mises à jour sur la base de la législation en vigueur. La liste des pays et des garanties appropriées au transfert peut être fournie sur simple demande en contactant la société à l’adresse indiquée au paragraphe « COMMENT NOUS CONTACTER ?".

COMMENT SERONT TRAITEES ET PROTEGEES VOS DONNEES ?

En relation avec les finalités indiquées dans cette politique de confidentialité, le traitement sera effectué avec des outils manuels et informatiques et avec des logiques d'organisation et de traitement strictement liées aux finalités poursuivies. La Société a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès et utilisation non autorisés. Nous suivons des procédures de sécurité conformes aux exigences légales et réglementaires européennes, pour la conservation et la confidentialité de vos données afin d’empêcher tout accès non autorisé, leur détérioration et d’en éviter la perte accidentelle. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles, comme par exemple les personnes en charge de la gestion du site internet. Les personnes qui accèdent à vos données sont soumises à un devoir de confidentialité à l’égard de la Société.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Société à l’adresse suivante : vieprivee@sodimed.com.

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification des données, suppression de compte, opposition au traitement, limitation et portabilité des données le cas échéant), s’ils sont applicables, en contactant la Société par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social ou bien à l’adresse mail indiquée dans le paragraphe « COMMENT NOUS CONTACTER ?".

Les utilisateurs du site internet qui estiment que le traitement des données personnelles les concernant, ainsi effectué, ne respecte pas la loi, ont le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL sur son site internet www.cnil.fr, conformément à l'article 77 du RGPD ou à un recours juridictionnel effectif (art. 79 du RGPD).

MISE A JOUR

Cette politique peut faire l'objet de modifications et de mises à jour. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité constamment mise à jour sur le site internet.